La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations légales
1.1 –
Site (ci-après « le site ») : www.linkinvax.com
1.2 –
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Linkinvax Europe, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 46, rue Pierre Charron, numéro SIREN 892 319 104 RCS Paris représentée par la société 4A Consulting & Engineering, société par actions simplifiée ayant pour numéro d’identification unique 811 825 900 RCS Grenoble, Président de Linkinvax Europe,
Numéro de téléphone : +33 (0) 189166213
Numéro TVA intracommunautaire : FR18892319104
Adresse de courrier électronique : contact@linkinvax.com
Directeur de la publication : André-Jacques Auberton-Hervé, en qualité de représentant légal de la société 4A Consulting & Engineering, société par actions simplifiée ayant pour numéro d’identification unique 811 825 900 RCS Grenoble, Président de Linkinvax Europe.
1.3 –
Conception et réalisation : Agence Cerf à Lunettes
1.4 –
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Gandi, société par actions simplifiée au capital de 2.300.000 euros, dont le siège social est situé 63-65, boulevard Massena, 75013 Paris, RCS Paris, numéro SIREN 423093459 représentée par Stephan Ramoin, en sa qualité de Président,
Numéro de téléphone : +33170377661
Adresse de courrier électronique : direction@gandi.net
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@linkinvax.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
7.1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Connexion
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Profil
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Communication
Lorsque le site est utilisée pour communiquer avec la société, les données concernant vos communications font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies
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7.2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès de vous ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec la société ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– envoi d’informations commerciales, en fonction des préférences de l’utilisateur.
7.3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 – Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
7.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
– Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
– Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
– Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer.
– Le droit de retirer son consentement,
– Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
– et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@linkinvax.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 46, rue Pierre Charron – 75008 Paris
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.6. Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées par la présente clause, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
7.7. Statut de la présente politique de confidentialité
La présente clause a été mise à jour en avril 2021.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la société s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Article 8 – Cookies
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Article 10 – Loi applicable
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Article 11 – Contactez-nous
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